DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU GUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2001, identifiée par le SIREN 434 690 038. Son siège social est situé Ld la Bache, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU GUE
INSEE- Dénomination
- DU GUE
- SIREN
- 434 690 038
- SIRET (siège)
- 434 690 038 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434690038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 690 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2001
- Siège social
- LD LA BACHE, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DU GUE
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, gestion par location ou autrement et la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans
IMMOTEP
Autre
Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans
Établissements de DU GUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
434 690 038 00030 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B
- 91540 ORMOYFermé
434 690 038 00014 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 702C
- 91590 BAULNEFermé
434 690 038 00022 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de DU GUE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU GUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2001
Questions fréquentes sur DU GUE
Quel est le numéro SIREN de DU GUE ?
Le numéro SIREN de DU GUE est 434 690 038. Le SIRET de son siège social est 434 690 038 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434690038.
Qui dirige DU GUE ?
DU GUE est dirigée par GILLES BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GUE ?
Le siège social de DU GUE est situé Ld la Bache, 91760 Itteville.
DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GUE.
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