DU JASMIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 908 739, DU JASMIN est une SCI créée le 22 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pascal batiment B3 - Zac du Chene, 69500 Bron. DU JASMIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE AVRIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU JASMIN
INSEE- Dénomination
- DU JASMIN
- SIREN
- 788 908 739
- SIRET (siège)
- 788 908 739 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46788908739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 908 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 7 RUE PASCAL BATIMENT B3 - ZAC DU CHENE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU JASMIN
L'acquisition, la gestion, la construction, la location, la sous-location, la prise à bail de tous terrains et immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de leur exploitation et d'une manière générale, toutes opérations nécessaires etc...
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Finances de DU JASMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU JASMIN
INSEEÉtablissements de DU JASMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
788 908 739 00022 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU JASMIN
INPIConformité de DU JASMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/07319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU JASMIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur DU JASMIN
Quel est le numéro SIREN de DU JASMIN ?
Le numéro SIREN de DU JASMIN est 788 908 739. Le SIRET de son siège social est 788 908 739 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46788908739.
Qui dirige DU JASMIN ?
DU JASMIN est dirigée par PHILIPPE AVRIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU JASMIN ?
Le siège social de DU JASMIN est situé 7 rue Pascal batiment B3 - Zac du Chene, 69500 Bron.
DU JASMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU JASMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU JASMIN.
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