DU MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 117 959. Elle est domiciliée 910 Che de la Viere le Mas, 26310 Montlaur-en-Diois. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Romain BONNIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MAS
INSEE- Dénomination
- DU MAS
- SIREN
- 490 117 959
- SIRET (siège)
- 490 117 959 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50490117959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 117 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 910 CHE DE LA VIERE LE MAS, 26310, MONTLAUR-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MAS
Elevage caprin avec transformation fromagère et exploitation poulaillers.
Finances de DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MAS
INSEEÉtablissements de DU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 MONTLAUR-EN-DIOISSiègeActif
490 117 959 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DU MAS
INPIComptes annuels de DU MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00139
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur DU MAS
Quel est le numéro SIREN de DU MAS ?
Le numéro SIREN de DU MAS est 490 117 959. Le SIRET de son siège social est 490 117 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490117959.
Qui dirige DU MAS ?
DU MAS est dirigée par Romain BONNIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MAS ?
Le siège social de DU MAS est situé 910 Che de la Viere le Mas, 26310 Montlaur-en-Diois.
DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAS.
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