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DU PARC

Active
Siren522 574 938SCI25000 BESANCONCréée le 21 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 €
Effectif
Non publié

DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 574 938. Elle est domiciliée rue Joachim du Bellay Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU PARC

Dénomination
DU PARC
SIREN
522 574 938
SIRET (siège)
522 574 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59522574938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 574 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2010
Siège social
RUE JOACHIM DU BELLAY ZAC DE CHATEAUFARINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU PARC

Acquisition, administration, gestion, prise à bail, location ou sous location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte. L' emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l objet.

Finances de DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PARC

DJ

DANIEL JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

BV

BENOIT VIDAL-JACQUET

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

CJ

CANDICE JACQUET

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

S

SODAJIM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    522 574 938 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : VIDAL-JACQUET Benoît, Robert, Louis ; Gérant : JACQUET Candice, Agnès, Pilipine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur DU PARC

Quel est le numéro SIREN de DU PARC ?

Le numéro SIREN de DU PARC est 522 574 938. Le SIRET de son siège social est 522 574 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59522574938.

Qui dirige DU PARC ?

DU PARC est dirigée par DANIEL JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PARC ?

Le siège social de DU PARC est situé rue Joachim du Bellay Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon.

DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PARC.

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