DU PETIT PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU PETIT PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 366 752. Son siège social est situé 18 BD WILSON 18 Boulevard Wilson, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MORGAN ODILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- DU PETIT PRINCE
- SIREN
- 898 366 752
- SIRET (siège)
- 898 366 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82898366752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 366 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 18 BD WILSON 18 Boulevard Wilson, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PETIT PRINCE
Se reporter aux reporter.
Finances de DU PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de DU PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
898 366 752 00019 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU PETIT PRINCE
INPIComptes annuels de DU PETIT PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur DU PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de DU PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de DU PETIT PRINCE est 898 366 752. Le SIRET de son siège social est 898 366 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82898366752.
Qui dirige DU PETIT PRINCE ?
DU PETIT PRINCE est dirigée par MORGAN ODILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PETIT PRINCE ?
Le siège social de DU PETIT PRINCE est situé 18 BD WILSON 18 Boulevard Wilson, 39100 Dole.
DU PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PETIT PRINCE.
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