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DUBUS JACQUES

Active
Siren427 871 454Entrepreneur individuel27430 SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAYCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 871 454, DUBUS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue de la Cerisaie, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de DUBUS JACQUES

Dénomination
DUBUS JACQUES
SIREN
427 871 454
SIRET (siège)
427 871 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85427871454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 871 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
1 T RUE DE LA CERISAIE, 27430, SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUS JACQUES

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de DUBUS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27430 SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAYSiègeFermé

    427 871 454 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DUBUS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur DUBUS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBUS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBUS JACQUES est 427 871 454. Le SIRET de son siège social est 427 871 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85427871454.

Où se situe le siège social de DUBUS JACQUES ?

Le siège social de DUBUS JACQUES est situé 1 T rue de la Cerisaie, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray.

DUBUS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUS JACQUES.

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