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DUFFAU

Active
Siren922 640 487SCI11150 BRAMCréée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 640 487, DUFFAU est une SCI créée le 2 janvier 2023. Son siège social est situé 17 rue des Etudes, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BENAZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUFFAU

Dénomination
DUFFAU
SIREN
922 640 487
SIRET (siège)
922 640 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89922640487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 640 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
17 RUE DES ETUDES, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUFFAU

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers L'acquisition, la détention, de tous droits et biens immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil.

Finances de DUFFAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUFFAU

PB

PASCALE BENAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

ED

EMILIE DUFFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DUFFAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    922 640 487 00018 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUFFAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUFFAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFFAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFFAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUFFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFFAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur DUFFAU

Quel est le numéro SIREN de DUFFAU ?

Le numéro SIREN de DUFFAU est 922 640 487. Le SIRET de son siège social est 922 640 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89922640487.

Qui dirige DUFFAU ?

DUFFAU est dirigée par PASCALE BENAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUFFAU ?

Le siège social de DUFFAU est situé 17 rue des Etudes, 11150 Bram.

DUFFAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFFAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFFAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFFAU.

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