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DUSCEY

Active
Siren484 880 604SCI38430 MOIRANSCréée le 26 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DUSCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 880 604. Elle est domiciliée 1290 Rte de Voiron, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHAFIA BOUACHIBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUSCEY

Dénomination
DUSCEY
SIREN
484 880 604
SIRET (siège)
484 880 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45484880604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 880 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
1290 RTE DE VOIRON, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSCEY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DUSCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSCEY

CB

CHAFIA BOUACHIBA

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2005) · 20 ans

YL

YOUCEF LADJALI

Autre

Depuis la création (26 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de DUSCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    484 880 604 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSCEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUSCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSCEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSCEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur DUSCEY

Quel est le numéro SIREN de DUSCEY ?

Le numéro SIREN de DUSCEY est 484 880 604. Le SIRET de son siège social est 484 880 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484880604.

Qui dirige DUSCEY ?

DUSCEY est dirigée par CHAFIA BOUACHIBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSCEY ?

Le siège social de DUSCEY est situé 1290 Rte de Voiron, 38430 Moirans.

DUSCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSCEY.

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