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DUSSAP PIERRE

Active
Siren727 310 450Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1973

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUSSAP PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 727 310 450. Elle est domiciliée 23 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone. DUSSAP PIERRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUSSAP PIERRE

Dénomination
DUSSAP PIERRE
SIREN
727 310 450
SIRET (siège)
727 310 450 00034
N° TVA intracommunautaire
FR73727310450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 727 310 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
23 AV BOUCICAUT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUSSAP PIERRE

Location de logements

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Établissements de DUSSAP PIERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    727 310 450 00034 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    727 310 450 00018 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 921J

  • 38230 CHAVANOZFermé

    727 310 450 00026 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 701C

Conformité de DUSSAP PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAP PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAP PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAP PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur DUSSAP PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAP PIERRE ?

Le numéro SIREN de DUSSAP PIERRE est 727 310 450. Le SIRET de son siège social est 727 310 450 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73727310450.

Où se situe le siège social de DUSSAP PIERRE ?

Le siège social de DUSSAP PIERRE est situé 23 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone.

DUSSAP PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAP PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAP PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAP PIERRE.

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