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DUSSERT

Active
Siren478 678 642SCI25000 BESANCONCréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

DUSSERT est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 678 642. Elle est domiciliée Che de Chamuse, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DUSSERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSSERT

Dénomination
DUSSERT
SIREN
478 678 642
SIRET (siège)
478 678 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20478678642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 678 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
CHE DE CHAMUSE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSERT

Acquisition exploitation par bail location de tous immeubles

Finances de DUSSERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSERT

TD

THIERRY DUSSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

OD

OSCAR DUSSERT

Autre

SL

SYLVIE LACHICHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUSSERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    478 678 642 00016 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DUSSERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DUSSERT Thierry

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur DUSSERT

Quel est le numéro SIREN de DUSSERT ?

Le numéro SIREN de DUSSERT est 478 678 642. Le SIRET de son siège social est 478 678 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478678642.

Qui dirige DUSSERT ?

DUSSERT est dirigée par THIERRY DUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSERT ?

Le siège social de DUSSERT est situé Che de Chamuse, 25000 Besancon.

DUSSERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERT.

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