DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 352 329 700, DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS est une SARL créée le 15 septembre 1989. Elle est domiciliée Che des Minimes, 01600 Reyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
INSEE- Dénomination
- DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
- SIREN
- 352 329 700
- SIRET (siège)
- 352 329 700 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94352329700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 329 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Siège social
- CHE DES MINIMES, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeFermé
352 329 700 00012 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 452A
- 69660 COLLONGES AU MONT D'ORFermé
352 329 700 00020 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 452A
Documents juridiques de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Marques déposées par DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
INPIDUTEL SANTY CONSTRUCTEURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEXCEL CONSTRUCTEUR
N° 94543192 · Déposée le 28 octobre 1994 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 42 · expirée le 28 octobre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS
Quel est le numéro SIREN de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS ?
Le numéro SIREN de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS est 352 329 700. Le SIRET de son siège social est 352 329 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352329700.
Où se situe le siège social de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS ?
Le siège social de DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS est situé Che des Minimes, 01600 Reyrieux.
DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTEL SANTY CONSTRUCTEURS.
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