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DUTY IMMO

Active
Siren443 648 217SCI31270 CUGNAUXCréée le 08 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
156 €

DUTY IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 648 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de la Vieille Eglise Appt 115, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMIR BOUZIANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUTY IMMO

Dénomination
DUTY IMMO
SIREN
443 648 217
SIRET (siège)
443 648 217 00042
N° TVA intracommunautaire
FR00443648217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 648 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
49 RUE DE LA VIEILLE EGLISE APPT 115, 31270, CUGNAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUTY IMMO

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble -

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Finances de DUTY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUTY IMMO

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS devient gérant CURTY

CURTY Jean François nom d'usage · de décembre 2017 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUTY IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    443 648 217 00042 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    443 648 217 00018 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    443 648 217 00026 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUTY IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Conformité de DUTY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUTY IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUTY IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. BOUZIANE Samir nom d'usage : BOUZIANE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CURTY Jean François nom d'usage : CURTY n'est plus gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur DUTY IMMO

Quel est le numéro SIREN de DUTY IMMO ?

Le numéro SIREN de DUTY IMMO est 443 648 217. Le SIRET de son siège social est 443 648 217 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443648217.

Qui dirige DUTY IMMO ?

DUTY IMMO est dirigée par SAMIR BOUZIANE, gérant.

Où se situe le siège social de DUTY IMMO ?

Le siège social de DUTY IMMO est situé 49 rue de la Vieille Eglise Appt 115, 31270 Cugnaux.

DUTY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTY IMMO.