EARL AGIA
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 132 k€
EARL AGIA est une société civile immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 981 771. Son siège social est situé Maison Agia, 64470 Tardets-Sorholus. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-ANDRE ETCHEBARNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL AGIA
INSEE- Dénomination
- EARL AGIA
- SIREN
- 479 981 771
- SIRET (siège)
- 479 981 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16479981771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 981 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- MAISON AGIA, 64470, TARDETS-SORHOLUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL AGIA
Élevage ovins lait
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Finances de EARL AGIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AGIA
INSEEÉtablissements de EARL AGIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64470 TARDETS-SORHOLUSSiègeActif
479 981 771 00013 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL AGIA
INPIConformité de EARL AGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AGIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/05952
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10712
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10711
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/02061
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/10711
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/10712
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11538
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/19108
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 16/25635
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/08708
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02061
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00435
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/21139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/15183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL AGIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-12-21 · Début d'activité : 2004-12-15
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur EARL AGIA
Quel est le numéro SIREN de EARL AGIA ?
Le numéro SIREN de EARL AGIA est 479 981 771. Le SIRET de son siège social est 479 981 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479981771.
Qui dirige EARL AGIA ?
EARL AGIA est dirigée par JEAN-ANDRE ETCHEBARNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL AGIA ?
Le siège social de EARL AGIA est situé Maison Agia, 64470 Tardets-Sorholus.
EARL AGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AGIA.
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