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EARL BARTHET

Active
Siren321 127 755Société civile25640 CENDREYCréée le 04 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 127 755, EARL BARTHET est une société civile créée le 4 mai 1981. Son siège social est situé Che Flagey Rigney Chez Mr Barthet Andre, 25640 Cendrey. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BARTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL BARTHET

Dénomination
EARL BARTHET
SIREN
321 127 755
SIRET (siège)
321 127 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35321127755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 127 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 mai 1981
Siège social
CHE FLAGEY RIGNEY CHEZ MR BARTHET ANDRE, 25640, CENDREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BARTHET

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

Finances de EARL BARTHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BARTHET

BB

BRUNO BARTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1981) · 45 ans

Établissements de EARL BARTHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 CENDREYSiègeActif

    321 127 755 00015 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BARTHET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BARTHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARTHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BARTHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARTHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARTHET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BARTHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BARTHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-05-04 · Début d'activité : 1981-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1981

Questions fréquentes sur EARL BARTHET

Quel est le numéro SIREN de EARL BARTHET ?

Le numéro SIREN de EARL BARTHET est 321 127 755. Le SIRET de son siège social est 321 127 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35321127755.

Qui dirige EARL BARTHET ?

EARL BARTHET est dirigée par BRUNO BARTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BARTHET ?

Le siège social de EARL BARTHET est situé Che Flagey Rigney Chez Mr Barthet Andre, 25640 Cendrey.

EARL BARTHET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BARTHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BARTHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARTHET.

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