EARL BATAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BATAILLE est une société civile immatriculée le 16 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 302 087. Son siège social est situé Ansannes Saint Etienne de Fursac, 23290 Fursac. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE RIDOUX, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL BATAILLE
INSEE- Dénomination
- EARL BATAILLE
- SIREN
- 329 302 087
- SIRET (siège)
- 329 302 087 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73329302087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 302 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 16 mars 1984
- Siège social
- ANSANNES SAINT ETIENNE DE FURSAC, 23290, FURSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BATAILLE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL BATAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BATAILLE
INSEEBODACCLiquidateur
Liquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2024 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BATAILLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 23290 FURSACSiègeFermé
329 302 087 00021 · NAF 0145Z
- 23210 MOURIOUX-VIEILLEVILLEFermé
329 302 087 00013 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BATAILLE
INPIComptes annuels de EARL BATAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BATAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BATAILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Liquidateur : BATAILLE Michel, André ; Liquidateur : BATAILLE catherine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Gérant : BATAILLE Michel André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- création
Date d'effet : 16 mars 1984
Questions fréquentes sur EARL BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL BATAILLE ?
Le numéro SIREN de EARL BATAILLE est 329 302 087. Le SIRET de son siège social est 329 302 087 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73329302087.
Qui dirige EARL BATAILLE ?
EARL BATAILLE est dirigée par CATHERINE RIDOUX, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BATAILLE ?
Le siège social de EARL BATAILLE est situé Ansannes Saint Etienne de Fursac, 23290 Fursac.
EARL BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATAILLE.
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