Checkers

EARL BELLANGER - DEVAUGERME

Active
Siren509 998 498Société civile02400 BRASLESCréée le 30 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 998 498, EARL BELLANGER - DEVAUGERME est une société civile créée le 30 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte des Chopinettes, 02400 Brasles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ANNE-WASSILA BELLANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

Dénomination
EARL BELLANGER - DEVAUGERME
SIREN
509 998 498
SIRET (siège)
509 998 498 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53509998498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 998 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
44 RTE DES CHOPINETTES, 02400, BRASLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

Exploitation viticole.

Finances de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

AB

ANNE-WASSILA BELLANGER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant. ORQUEVAUX Bernard Lucien nom d'usage : ORQUEVAUX n'est plus gérant BELLANGER

BELLANGER Anne-Wassila Françoise Thérèse nom d'usage · de mai 2014 à février 2026

FD

Françoise Alice Marthe Associé indéfiniment responsable : BELLANGER Anne-Wassila Gérant non associé : ORQUEVAUX Bernard Lucien DEVAUGERME

Associé indéfiniment responsable · de août 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02400 BRASLESSiègeFermé

    509 998 498 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLANGER - DEVAUGERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLANGER - DEVAUGERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BELLANGER - DEVAUGERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLANGER - DEVAUGERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLANGER - DEVAUGERME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    nomination du Liquidateur : Bellanger, Anne-Wassila Francoise Thérèse ; Gérant partant : Bellanger, Anne-Wassila Françoise Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    BELLANGER Anne-Wassila Françoise Thérèse nom d'usage : BELLANGER devient gérant. ORQUEVAUX Bernard Lucien nom d'usage : ORQUEVAUX n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Associé indéfiniment responsable : DEVAUGERME Françoise Alice Marthe Associé indéfiniment responsable : BELLANGER Anne-Wassila Gérant non associé : ORQUEVAUX Bernard Lucien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Marques déposées par EARL BELLANGER - DEVAUGERME

EARL BELLANGER - DEVAUGERME est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4873823 · Déposée le 01 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 01 juin 2032

  • Champagne & Modernité

    N° 4871553 · Déposée le 23 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 mai 2032

  • BELLANGER-DEVAUGERMÉ

    N° 4869798 · Déposée le 17 mai 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BELLANGER - DEVAUGERME

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLANGER - DEVAUGERME ?

Le numéro SIREN de EARL BELLANGER - DEVAUGERME est 509 998 498. Le SIRET de son siège social est 509 998 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509998498.

Qui dirige EARL BELLANGER - DEVAUGERME ?

EARL BELLANGER - DEVAUGERME est dirigée par ANNE-WASSILA BELLANGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLANGER - DEVAUGERME ?

Le siège social de EARL BELLANGER - DEVAUGERME est situé 44 Rte des Chopinettes, 02400 Brasles.

EARL BELLANGER - DEVAUGERME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLANGER - DEVAUGERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLANGER - DEVAUGERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLANGER - DEVAUGERME.

Entreprises similaires

Même activité à Brasles

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Brasles

Entreprises du même secteur à Brasles

Entreprises à Brasles

Toutes les entreprises à Brasles