SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

Active

Siren423 365 535Société civile02400 BRASLESCréée le 24 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 81,0 k€
Effectif: Non publié

SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER est une société civile immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 365 535. Elle est domiciliée 5 Rte des Chopinettes, 02400 Brasles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. XAVIER DEVAUGERME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

INSEE

Dénomination: SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER
SIREN: 423 365 535
SIRET (siège): 423 365 535 00016
N° TVA intracommunautaire: FR54423365535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 365 535
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 81 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 24 juin 1999
Siège social: 5 RTE DES CHOPINETTES , 02400, BRASLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

Exploitation viticole.

Finances de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

INSEEBODACC

GUY DEVAUGERME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

XAVIER DEVAUGERME

Autre

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02400 BRASLESSiègeActif
423 365 535 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

Acte

Dépôt du 07 avril 2011

Acte

Dépôt du 07 avril 2011

Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

Acte

Dépôt du 09 février 2000

Acte

Comptes annuels de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : DEVAUGERME Xavier René Gabriel Associé indéfiniment responsable : DEVAUGERME Guy Maurice Jean Associé indéfiniment responsable : DEVAUGERME Fabien

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER ?

Le numéro SIREN de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER est 423 365 535. Le SIRET de son siège social est 423 365 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423365535.

Qui dirige SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER ?

SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER est dirigée par XAVIER DEVAUGERME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER ?

Le siège social de SCEV DEVAUGERME GUY ET XAVIER est situé 5 Rte des Chopinettes, 02400 Brasles.