EARL BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BELLEVUE est une société civile immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 858 068. Elle est domiciliée 4 La Limouziniere, 79440 Courlay. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par LYDIE JARRIAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- EARL BELLEVUE
- SIREN
- 422 858 068
- SIRET (siège)
- 422 858 068 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422858068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 858 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 4 LA LIMOUZINIERE , 79440, COURLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELLEVUE
Exploitation et gestion de biens agricoles - élevage caprin
Finances de EARL BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BELLEVUE
INSEEGérant
Établissements de EARL BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79440 COURLAYSiègeActif
422 858 068 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL BELLEVUE
INPIComptes annuels de EARL BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00833
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02619
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00489
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06707
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : GAZEAU Lydie, Jeanne, Nicole
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 422 858 068. Le SIRET de son siège social est 422 858 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422858068.
Qui dirige EARL BELLEVUE ?
EARL BELLEVUE est dirigée par LYDIE JARRIAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?
Le siège social de EARL BELLEVUE est situé 4 La Limouziniere, 79440 Courlay.
EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.
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