EARL BENEZECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 538 790, EARL BENEZECH est une société civile créée le 29 janvier 1998. Son siège social est situé 5 Rte du Sapet les Nonieres, 26410 Chatillon-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par HELENE ARGENTIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL BENEZECH
INSEE- Dénomination
- EARL BENEZECH
- SIREN
- 417 538 790
- SIRET (siège)
- 417 538 790 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92417538790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 538 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 5 RTE DU SAPET LES NONIERES, 26410, CHATILLON-EN-DIOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BENEZECH
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Finances de EARL BENEZECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BENEZECH
INSEEGérant
Établissements de EARL BENEZECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26410 CHATILLON-EN-DIOISSiègeFermé
417 538 790 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z
- 26460 BOUVIERESFermé
417 538 790 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BENEZECH
INPIComptes annuels de EARL BENEZECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BENEZECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BENEZECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BENEZECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BENEZECH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025015474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 16/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05328
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00311
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/13943
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BENEZECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BENEZECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BENEZECH Philippe nom d'usage : BENEZECH n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur EARL BENEZECH
Quel est le numéro SIREN de EARL BENEZECH ?
Le numéro SIREN de EARL BENEZECH est 417 538 790. Le SIRET de son siège social est 417 538 790 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92417538790.
Qui dirige EARL BENEZECH ?
EARL BENEZECH est dirigée par HELENE ARGENTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BENEZECH ?
Le siège social de EARL BENEZECH est situé 5 Rte du Sapet les Nonieres, 26410 Chatillon-en-Diois.
EARL BENEZECH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BENEZECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BENEZECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BENEZECH.
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