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EARL BERNIER

Active
Siren411 426 026Société civile24310 Brantôme en PérigordCréée le 21 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 426 026, EARL BERNIER est une société civile créée le 21 mars 1997. Son siège social est situé 2149 RTE des Meulières Les Brageots - Saint-Crépin-de-Richemont, 24310 Brantôme en Périgord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par Michel BERNIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNIER

Dénomination
EARL BERNIER
SIREN
411 426 026
SIRET (siège)
411 426 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38411426026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 426 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
267 435 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
21 mars 1997
Siège social
2149 RTE des Meulières Les Brageots - Saint-Crépin-de-Richemont, 24310, Brantôme en Périgord
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNIER

Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, conformément à l'article L.311-1 du Code Rural.

Finances de EARL BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERNIER

MB

Michel BERNIER

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

MB

Magalie BERNIER

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

MF

Marie-Antoinette FAYE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24310 Brantôme en PérigordSiègeActif

    411 426 026 00018 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL BERNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00244

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00157

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00191

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00155

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00959

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Liquidateur : BERNIER Michel Germain ; Liquidateur : BERNIER Marie, Antoinette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant : BERNIER Magalie ; Gérant : BERNIER Michel Germain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Co-Gérant : BERNIER Marie-Antoinette né(e) FAYE Co-Gérant : BERNIER Michel, Germain Co-Gérant : BERNIER Magalie

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur EARL BERNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNIER ?

Le numéro SIREN de EARL BERNIER est 411 426 026. Le SIRET de son siège social est 411 426 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411426026.

Qui dirige EARL BERNIER ?

EARL BERNIER est dirigée par Michel BERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BERNIER ?

Le siège social de EARL BERNIER est situé 2149 RTE des Meulières Les Brageots - Saint-Crépin-de-Richemont, 24310 Brantôme en Périgord.

EARL BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNIER.

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