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EARL BILLY

Active
Siren422 787 002Société civile50390 ORGLANDESCréée le 07 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 787 002, EARL BILLY est une société civile créée le 7 mai 1999. Son siège social est situé 5 rue la Fesvrerie, 50390 Orglandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DAVID BILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BILLY

Dénomination
EARL BILLY
SIREN
422 787 002
SIRET (siège)
422 787 002 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76422787002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 787 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 mai 1999
Siège social
5 RUE LA FESVRERIE , 50390, ORGLANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BILLY

MISE EN VALEUR,EN COMMUN,D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de EARL BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BILLY

DB

DAVID BILLY

Gérant

Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 ORGLANDESSiègeActif

    422 787 002 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL BILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL BILLY ?

Le numéro SIREN de EARL BILLY est 422 787 002. Le SIRET de son siège social est 422 787 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422787002.

Qui dirige EARL BILLY ?

EARL BILLY est dirigée par DAVID BILLY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BILLY ?

Le siège social de EARL BILLY est situé 5 rue la Fesvrerie, 50390 Orglandes.

EARL BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLY.

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