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EARL DE LA COMMUNE

Active
Siren422 804 617Société civile50390 ORGLANDESCréée le 06 mai 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL DE LA COMMUNE est une société civile immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 804 617. Elle est domiciliée 19 rue Beauvais Orglandes, 50390 Orglandes. EARL DE LA COMMUNE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LOUIS LEBREDONCHEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA COMMUNE

Dénomination
EARL DE LA COMMUNE
SIREN
422 804 617
SIRET (siège)
422 804 617 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56422804617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 804 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mai 1999
Siège social
19 RUE BEAUVAIS ORGLANDES , 50390, ORGLANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA COMMUNE

PRODUCTION LAITIERE ET VIANDE BOVINE

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Finances de EARL DE LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA COMMUNE

LL

LOUIS LEBREDONCHEL

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE LA COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 ORGLANDESSiègeActif

    422 804 617 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA COMMUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA COMMUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-06 · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DE LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COMMUNE est 422 804 617. Le SIRET de son siège social est 422 804 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422804617.

Qui dirige EARL DE LA COMMUNE ?

EARL DE LA COMMUNE est dirigée par LOUIS LEBREDONCHEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COMMUNE ?

Le siège social de EARL DE LA COMMUNE est situé 19 rue Beauvais Orglandes, 50390 Orglandes.

EARL DE LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMMUNE.

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