EARL DE LA COMMUNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DE LA COMMUNE est une société civile immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 804 617. Elle est domiciliée 19 rue Beauvais Orglandes, 50390 Orglandes. EARL DE LA COMMUNE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LOUIS LEBREDONCHEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA COMMUNE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COMMUNE
- SIREN
- 422 804 617
- SIRET (siège)
- 422 804 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422804617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 804 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 19 RUE BEAUVAIS ORGLANDES , 50390, ORGLANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COMMUNE
PRODUCTION LAITIERE ET VIANDE BOVINE
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Finances de EARL DE LA COMMUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COMMUNE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA COMMUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50390 ORGLANDESSiègeActif
422 804 617 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA COMMUNE
INPIConformité de EARL DE LA COMMUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-80.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-22.726
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.398
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-83.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-80.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-12.787
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23-17.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-13.760
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Aucune mention de EARL DE LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COMMUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-06 · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL DE LA COMMUNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMMUNE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COMMUNE est 422 804 617. Le SIRET de son siège social est 422 804 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422804617.
Qui dirige EARL DE LA COMMUNE ?
EARL DE LA COMMUNE est dirigée par LOUIS LEBREDONCHEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COMMUNE ?
Le siège social de EARL DE LA COMMUNE est situé 19 rue Beauvais Orglandes, 50390 Orglandes.
EARL DE LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMMUNE.
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