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GAEC DES TOURELLES

Active
Siren411 075 401Société civile50390 ORGLANDESCréée le 19 février 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

GAEC DES TOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 411 075 401. Le siège social de l'entreprise se trouve rue les Tourelles, 50390 Orglandes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC LEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DES TOURELLES

Dénomination
GAEC DES TOURELLES
SIREN
411 075 401
SIRET (siège)
411 075 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31411075401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 075 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 février 1997
Siège social
RUE LES TOURELLES , 50390, ORGLANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES TOURELLES

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES TOURELLES

FL

FREDERIC LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

NL

NICOLAS LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 ORGLANDESSiègeActif

    411 075 401 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES TOURELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES TOURELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES TOURELLES est 411 075 401. Le SIRET de son siège social est 411 075 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411075401.

Qui dirige GAEC DES TOURELLES ?

GAEC DES TOURELLES est dirigée par FREDERIC LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES TOURELLES ?

Le siège social de GAEC DES TOURELLES est situé rue les Tourelles, 50390 Orglandes.

GAEC DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TOURELLES.