GAEC DES TOURELLES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DES TOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 411 075 401. Le siège social de l'entreprise se trouve rue les Tourelles, 50390 Orglandes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC LEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TOURELLES
- SIREN
- 411 075 401
- SIRET (siège)
- 411 075 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31411075401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 075 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 février 1997
- Siège social
- RUE LES TOURELLES , 50390, ORGLANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TOURELLES
MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC DES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TOURELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans
Établissements de GAEC DES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50390 ORGLANDESSiègeActif
411 075 401 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES TOURELLES
INPIConformité de GAEC DES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TOURELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TOURELLES est 411 075 401. Le SIRET de son siège social est 411 075 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411075401.
Qui dirige GAEC DES TOURELLES ?
GAEC DES TOURELLES est dirigée par FREDERIC LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TOURELLES ?
Le siège social de GAEC DES TOURELLES est situé rue les Tourelles, 50390 Orglandes.
GAEC DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TOURELLES.
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