EARL LUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LUCA est une société civile immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 820 469. Elle est domiciliée Le Marais, 50390 Orglandes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par GERMAIN MAUGER, gérant.
Fiche d'identité de EARL LUCA
INSEE- Dénomination
- EARL LUCA
- SIREN
- 534 820 469
- SIRET (siège)
- 534 820 469 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36534820469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 820 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- LE MARAIS , 50390, ORGLANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LUCA
L'EARL a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 SMI et le nombre des associés obligatoirement personnes physiques et majeures, ne peut être supérieur à 10, étant entendu que l'EARL peut comporter un associé unique. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de EARL LUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LUCA
INSEEÉtablissements de EARL LUCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50390 ORGLANDESSiègeActif
534 820 469 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LUCA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LUCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00256
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01904
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/13539
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01280
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LUCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur EARL LUCA
Quel est le numéro SIREN de EARL LUCA ?
Le numéro SIREN de EARL LUCA est 534 820 469. Le SIRET de son siège social est 534 820 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534820469.
Qui dirige EARL LUCA ?
EARL LUCA est dirigée par GERMAIN MAUGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LUCA ?
Le siège social de EARL LUCA est situé Le Marais, 50390 Orglandes.
EARL LUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LUCA.
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