EARL BOCAPRINS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 702 272, EARL BOCAPRINS est une société civile créée le 5 février 2002. Son siège social est situé 10 Rte de Nueil Ligne, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). EMMANUEL VERON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BOCAPRINS
INSEE- Dénomination
- EARL BOCAPRINS
- SIREN
- 440 702 272
- SIRET (siège)
- 440 702 272 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440702272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 702 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 10 RTE DE NUEIL LIGNE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BOCAPRINS
Activités réputées agricoles
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Finances de EARL BOCAPRINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BOCAPRINS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BOCAPRINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
440 702 272 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL BOCAPRINS
INPIConformité de EARL BOCAPRINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BOCAPRINS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)
Jugement du 05 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BOCAPRINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BOCAPRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BOCAPRINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur : VERON Emmanuel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-06-21 · jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâexécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur EARL BOCAPRINS
Quel est le numéro SIREN de EARL BOCAPRINS ?
Le numéro SIREN de EARL BOCAPRINS est 440 702 272. Le SIRET de son siège social est 440 702 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440702272.
Qui dirige EARL BOCAPRINS ?
EARL BOCAPRINS est dirigée par EMMANUEL VERON, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BOCAPRINS ?
Le siège social de EARL BOCAPRINS est situé 10 Rte de Nueil Ligne, 49700 Doue-en-Anjou.
EARL BOCAPRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BOCAPRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BOCAPRINS est-elle en procédure collective ?
EARL BOCAPRINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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