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EARL BOCAPRINS

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Siren440 702 272Société civile49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 05 février 2002

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 702 272, EARL BOCAPRINS est une société civile créée le 5 février 2002. Son siège social est situé 10 Rte de Nueil Ligne, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). EMMANUEL VERON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BOCAPRINS

Dénomination
EARL BOCAPRINS
SIREN
440 702 272
SIRET (siège)
440 702 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29440702272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 702 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
05 février 2002
Siège social
10 RTE DE NUEIL LIGNE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL BOCAPRINS

Activités réputées agricoles

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Finances de EARL BOCAPRINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BOCAPRINS

EV

EMMANUEL VERON

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BOCAPRINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    440 702 272 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL BOCAPRINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de EARL BOCAPRINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BOCAPRINS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BOCAPRINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BOCAPRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BOCAPRINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : VERON Emmanuel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-06-21 · jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur EARL BOCAPRINS

Quel est le numéro SIREN de EARL BOCAPRINS ?

Le numéro SIREN de EARL BOCAPRINS est 440 702 272. Le SIRET de son siège social est 440 702 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440702272.

Qui dirige EARL BOCAPRINS ?

EARL BOCAPRINS est dirigée par EMMANUEL VERON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BOCAPRINS ?

Le siège social de EARL BOCAPRINS est situé 10 Rte de Nueil Ligne, 49700 Doue-en-Anjou.

EARL BOCAPRINS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BOCAPRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BOCAPRINS est-elle en procédure collective ?

EARL BOCAPRINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.