EARL BOURGUINAT

Objet social de EARL BOURGUINAT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant un ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. - Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. - La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux. - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime. - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime. - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.