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EARL BROSSARD

Active
Siren349 470 260Société civile79200 LageonCréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 470 260, EARL BROSSARD est une société civile créée le 28 février 1989. Elle est domiciliée la Boissière, 79200 Lageon. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par ANTHONY BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROSSARD

Dénomination
EARL BROSSARD
SIREN
349 470 260
SIRET (siège)
349 470 260 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66349470260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 470 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 520 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
28 février 1989
Siège social
la Boissière , 79200, Lageon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BROSSARD

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROSSARD

AB

ANTHONY BROSSARD

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

AB

ANTHONY BROSSARD

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 LageonSiègeActif

    349 470 260 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL BROSSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : BROSSARD Anthony, Noël, Denis

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur EARL BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BROSSARD ?

Le numéro SIREN de EARL BROSSARD est 349 470 260. Le SIRET de son siège social est 349 470 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349470260.

Qui dirige EARL BROSSARD ?

EARL BROSSARD est dirigée par ANTHONY BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BROSSARD ?

Le siège social de EARL BROSSARD est situé la Boissière, 79200 Lageon.

EARL BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROSSARD.

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