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EARL BROSSEAU

Active
Siren414 940 957Société civile16420 MONTROLLETCréée le 05 janvier 1998

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
228 k€

EARL BROSSEAU est une société civile immatriculée le 5 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 940 957. Son siège social est situé Ld la Grange Rouge, 16420 Montrollet. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC BROSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL BROSSEAU

Dénomination
EARL BROSSEAU
SIREN
414 940 957
SIRET (siège)
414 940 957 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58414940957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 940 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
LD LA GRANGE ROUGE , 16420, MONTROLLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROSSEAU

agricole

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Finances de EARL BROSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROSSEAU

JB

JEAN-LUC BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL BROSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16420 MONTROLLETSiègeActif

    414 940 957 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL BROSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL BROSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BROSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL BROSSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BROSSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BROSSEAU est 414 940 957. Le SIRET de son siège social est 414 940 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414940957.

Qui dirige EARL BROSSEAU ?

EARL BROSSEAU est dirigée par JEAN-LUC BROSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROSSEAU ?

Le siège social de EARL BROSSEAU est situé Ld la Grange Rouge, 16420 Montrollet.

EARL BROSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROSSEAU.

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