EARL BRUGIER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 261 k€
EARL BRUGIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 987 548. Elle est domiciliée Bois Bajot, 16130 Verrieres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DANIEL BRUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRUGIER
INSEE- Dénomination
- EARL BRUGIER
- SIREN
- 379 987 548
- SIRET (siège)
- 379 987 548 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32379987548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 987 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 260 840,26 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 novembre 1990
- Siège social
- BOIS BAJOT , 16130, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUGIER
Mise en valeur d'une exploitation viticole
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Finances de EARL BRUGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRUGIER
INSEEÉtablissements de EARL BRUGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 VERRIERESSiègeActif
379 987 548 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BRUGIER
INPIConformité de EARL BRUGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUGIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025003304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 21/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 95-40.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRUGIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1990
Questions fréquentes sur EARL BRUGIER
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUGIER ?
Le numéro SIREN de EARL BRUGIER est 379 987 548. Le SIRET de son siège social est 379 987 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379987548.
Qui dirige EARL BRUGIER ?
EARL BRUGIER est dirigée par DANIEL BRUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRUGIER ?
Le siège social de EARL BRUGIER est situé Bois Bajot, 16130 Verrieres.
EARL BRUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUGIER.
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