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SCEA FORCAIN

Active
Siren329 232 318Société civile16130 VERRIERESCréée le 09 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
403 k€
Effectif
Non publié

SCEA FORCAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 232 318. Elle est domiciliée 5 Plassac, 16130 Verrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ISABELLE RABOUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FORCAIN

Dénomination
SCEA FORCAIN
SIREN
329 232 318
SIRET (siège)
329 232 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92329232318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 232 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
402 990 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 mars 1984
Siège social
5 PLASSAC, 16130, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FORCAIN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA FORCAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FORCAIN

IR

ISABELLE RABOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

Amélie FORCAIN

Associé indéfiniment responsable

D

DU GRAND MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FF

Frédéric, Maurice FORCAIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FORCAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 VERRIERESSiègeActif

    329 232 318 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA FORCAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA FORCAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FORCAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FORCAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FORCAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FORCAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FORCAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FORCAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORCAIN Isabelle Patricia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORCAIN Frédéric, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1984

Questions fréquentes sur SCEA FORCAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA FORCAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA FORCAIN est 329 232 318. Le SIRET de son siège social est 329 232 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92329232318.

Qui dirige SCEA FORCAIN ?

SCEA FORCAIN est dirigée par ISABELLE RABOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FORCAIN ?

Le siège social de SCEA FORCAIN est situé 5 Plassac, 16130 Verrieres.

SCEA FORCAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FORCAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FORCAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FORCAIN.

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