EARL DUVERNEUIL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 91,5 k€
EARL DUVERNEUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 172 277. Elle est domiciliée 1 Chez Leroux, 16130 Verrieres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARCEL DUVERNEUIL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUVERNEUIL
INSEE- Dénomination
- EARL DUVERNEUIL
- SIREN
- 409 172 277
- SIRET (siège)
- 409 172 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79409172277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 172 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 1 CHEZ LEROUX , 16130, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUVERNEUIL
Activités agricoles
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Finances de EARL DUVERNEUIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUVERNEUIL
INSEEÉtablissements de EARL DUVERNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 VERRIERESSiègeActif
409 172 277 00017 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DUVERNEUIL
INPIConformité de EARL DUVERNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUVERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUVERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026020861
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025106589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025093743
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01263
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00350
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02024
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024082503
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUVERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUVERNEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL DUVERNEUIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DUVERNEUIL ?
Le numéro SIREN de EARL DUVERNEUIL est 409 172 277. Le SIRET de son siège social est 409 172 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409172277.
Qui dirige EARL DUVERNEUIL ?
EARL DUVERNEUIL est dirigée par MARCEL DUVERNEUIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUVERNEUIL ?
Le siège social de EARL DUVERNEUIL est situé 1 Chez Leroux, 16130 Verrieres.
EARL DUVERNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUVERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUVERNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUVERNEUIL.
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