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EARL REBILLIER

Active
Siren403 051 337Société civile16130 VERRIERESCréée le 14 décembre 19951 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
400 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL REBILLIER est une société civile immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 051 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp impasse de la Courade, 16130 Verrieres. EARL REBILLIER relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAVID REBILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL REBILLIER

Dénomination
EARL REBILLIER
SIREN
403 051 337
SIRET (siège)
403 051 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38403051337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 051 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
400 064 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 décembre 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
8 IMP IMPASSE DE LA COURADE , 16130, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REBILLIER

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural.

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Finances de EARL REBILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL REBILLIER

DR

DAVID REBILLIER

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL REBILLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 VERRIERESSiègeActif

    403 051 337 00018 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL REBILLIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de EARL REBILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REBILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL REBILLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REBILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL REBILLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : REBILLIER David

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL REBILLIER

Quel est le numéro SIREN de EARL REBILLIER ?

Le numéro SIREN de EARL REBILLIER est 403 051 337. Le SIRET de son siège social est 403 051 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403051337.

Qui dirige EARL REBILLIER ?

EARL REBILLIER est dirigée par DAVID REBILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REBILLIER ?

Le siège social de EARL REBILLIER est situé 8 Imp impasse de la Courade, 16130 Verrieres.

EARL REBILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REBILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REBILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REBILLIER.

Combien de salariés compte EARL REBILLIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL REBILLIER emploie 1 ou 2 salariés.