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EARL CAILLAUD

Active
Siren495 109 928Société civile85120 TERVALCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 109 928, EARL CAILLAUD est une société civile créée le 10 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Boileau, 85120 Terval. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. GERARD CAILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CAILLAUD

Dénomination
EARL CAILLAUD
SIREN
495 109 928
SIRET (siège)
495 109 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30495109928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 109 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
BOILEAU , 85120, TERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAILLAUD

elevage caprins

Finances de EARL CAILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAILLAUD

GC

GERARD CAILLAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 TERVALSiègeActif

    495 109 928 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL CAILLAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAILLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAILLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CAILLAUD Gérard Jean

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur EARL CAILLAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL CAILLAUD ?

Le numéro SIREN de EARL CAILLAUD est 495 109 928. Le SIRET de son siège social est 495 109 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30495109928.

Qui dirige EARL CAILLAUD ?

EARL CAILLAUD est dirigée par GERARD CAILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAILLAUD ?

Le siège social de EARL CAILLAUD est situé Boileau, 85120 Terval.

EARL CAILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAILLAUD.

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