EARL CAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 316 228. Son siège social est situé 8 Rte de l'Aumone, 91660 Le Merevillois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE CAILLETTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL CAILLETTE
INSEE- Dénomination
- EARL CAILLETTE
- SIREN
- 345 316 228
- SIRET (siège)
- 345 316 228 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45345316228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 316 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- 8 RTE DE L'AUMONE, 91660, LE MEREVILLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAILLETTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL CAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAILLETTE
INSEEGérant
Établissements de EARL CAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif
345 316 228 00021 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CAILLETTE
INPIComptes annuels de EARL CAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : MR CAILLETTE PIERRE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur EARL CAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL CAILLETTE ?
Le numéro SIREN de EARL CAILLETTE est 345 316 228. Le SIRET de son siège social est 345 316 228 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45345316228.
Qui dirige EARL CAILLETTE ?
EARL CAILLETTE est dirigée par PIERRE CAILLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAILLETTE ?
Le siège social de EARL CAILLETTE est situé 8 Rte de l'Aumone, 91660 Le Merevillois.
EARL CAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAILLETTE.
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