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FERME SAINT LOUIS

Active
Siren397 752 122Société civile91660 LE MEREVILLOISCréée le 15 juillet 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,9 k€

FERME SAINT LOUIS est une société civile immatriculée le 15 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 752 122. Elle est domiciliée 4 rue d'Estouches, 91660 Le Merevillois. FERME SAINT LOUIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par REGINE DEPUSSAY, gérant.

Fiche d'identité de FERME SAINT LOUIS

Dénomination
FERME SAINT LOUIS
SIREN
397 752 122
SIRET (siège)
397 752 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14397752122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 752 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
4 RUE D'ESTOUCHES , 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME SAINT LOUIS

L exercice d activités agricoles au sens de l articlé 2 loi 88-1202 du 30.12.88 relative à l adaptation de l exploitation agricole

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Finances de FERME SAINT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME SAINT LOUIS

RD

REGINE DEPUSSAY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de FERME SAINT LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    397 752 122 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME SAINT LOUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de FERME SAINT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME SAINT LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME SAINT LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur FERME SAINT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de FERME SAINT LOUIS ?

Le numéro SIREN de FERME SAINT LOUIS est 397 752 122. Le SIRET de son siège social est 397 752 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397752122.

Qui dirige FERME SAINT LOUIS ?

FERME SAINT LOUIS est dirigée par REGINE DEPUSSAY, gérant.

Où se situe le siège social de FERME SAINT LOUIS ?

Le siège social de FERME SAINT LOUIS est situé 4 rue d'Estouches, 91660 Le Merevillois.

FERME SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME SAINT LOUIS.