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SCEA DE MENNESSARD

Active
Siren413 658 238Société civile91660 LE MEREVILLOISCréée le 29 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 658 238, SCEA DE MENNESSARD est une société civile créée le 29 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Menessard, 91660 Le Merevillois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN COISNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MENNESSARD

Dénomination
SCEA DE MENNESSARD
SIREN
413 658 238
SIRET (siège)
413 658 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85413658238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 658 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 août 1997
Siège social
FERME DE MENESSARD , 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MENNESSARD

Activités agricoles

Finances de SCEA DE MENNESSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MENNESSARD

S

Société de Gestion Patrimoniale COISNON

Autre

Depuis la création (29 août 1997) · 29 ans

JC

JEAN COISNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DE MENNESSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    413 658 238 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MENNESSARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MENNESSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MENNESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MENNESSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MENNESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MENNESSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MENNESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MENNESSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE MENNESSARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MENNESSARD ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MENNESSARD est 413 658 238. Le SIRET de son siège social est 413 658 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413658238.

Qui dirige SCEA DE MENNESSARD ?

SCEA DE MENNESSARD est dirigée par JEAN COISNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MENNESSARD ?

Le siège social de SCEA DE MENNESSARD est situé Ferme de Menessard, 91660 Le Merevillois.

SCEA DE MENNESSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MENNESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MENNESSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MENNESSARD.

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