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SCEA BOUDET

Active
Siren410 404 636Société civile91660 LE MEREVILLOISCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
279 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOUDET est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 410 404 636. Elle est domiciliée 4 Rte de Boigny, 91660 Le Merevillois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BAPTISTE BOUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOUDET

Dénomination
SCEA BOUDET
SIREN
410 404 636
SIRET (siège)
410 404 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01410404636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 404 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
279 452 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
4 RTE DE BOIGNY , 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUDET

L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation, telle que définie à l'article L 311-1 du Code Rural, soit directement, soit par voie de fermage, métayage ou selon toute autre modalité.

Finances de SCEA BOUDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOUDET

B

BOIGNY FINANCES

Autre

BB

BAPTISTE BOUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

DB

DANIEL BOUDET

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

JP

JACQUELINE PACHOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOUDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    410 404 636 00012 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOUDET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOUDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUDET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : BOUDET Daniel Claude Agnès Maurice modification le 18 Octobre 2005Associé gérant : BOUDET Baptiste Robert Jacques Daniel en fonction le 18 Octobre 2005. Associé : PACHOT Jacqueline Marie Marguerite modification le 23 Mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA BOUDET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUDET ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUDET est 410 404 636. Le SIRET de son siège social est 410 404 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410404636.

Qui dirige SCEA BOUDET ?

SCEA BOUDET est dirigée par BAPTISTE BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUDET ?

Le siège social de SCEA BOUDET est situé 4 Rte de Boigny, 91660 Le Merevillois.

SCEA BOUDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUDET.

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