EARL CAPRI'C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 714 894, EARL CAPRI'C est une société civile créée le 26 octobre 2007. Elle est domiciliée La Huptiere, 35690 Acigne. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE CHEVREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL CAPRI'C
INSEE- Dénomination
- EARL CAPRI'C
- SIREN
- 500 714 894
- SIRET (siège)
- 500 714 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75500714894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 714 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 26 octobre 2007
- Siège social
- LA HUPTIERE , 35690, ACIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAPRI'C
lait de chèvres et grandes cultures
Finances de EARL CAPRI'C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAPRI'C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2025
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CAPRI'C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
500 714 894 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL CAPRI'C
INPIComptes annuels de EARL CAPRI'C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAPRI'C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAPRI'C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAPRI'C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAPRI'C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAPRI'C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAPRI'C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CHEVREL Corinne Solène Francoise ; Gérant : CHEVREL Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CHEVREL Francis Gérant : FAUCHEUX Jocelyne Associé : CHEVREL Francis Associé : FAUCHEUX Jocelyne Gérant Associé : CHEVREL Corinne Solène Francoise en fonction le 15 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CHEVREL Francis Gérant : FAUCHEUX Jocelyne Associé exploitant (EARL) : CHEVREL Francis Associé exploitant (EARL) : FAUCHEUX Jocelyne
- création
Date d'effet : 26 octobre 2007
Questions fréquentes sur EARL CAPRI'C
Quel est le numéro SIREN de EARL CAPRI'C ?
Le numéro SIREN de EARL CAPRI'C est 500 714 894. Le SIRET de son siège social est 500 714 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500714894.
Qui dirige EARL CAPRI'C ?
EARL CAPRI'C est dirigée par CORINNE CHEVREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CAPRI'C ?
Le siège social de EARL CAPRI'C est situé La Huptiere, 35690 Acigne.
EARL CAPRI'C est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAPRI'C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAPRI'C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAPRI'C.
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