EARL CAZOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CAZOTTES est une société civile immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 510 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 503 Che les Tilleuls, 81340 Valence d'Albigeois. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CAZOTTES, gérant.
Fiche d'identité de EARL CAZOTTES
INSEE- Dénomination
- EARL CAZOTTES
- SIREN
- 433 510 302
- SIRET (siège)
- 433 510 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23433510302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 510 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 100 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- 503 CHE LES TILLEULS , 81340, VALENCE D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CAZOTTES
AGRICOLE
Finances de EARL CAZOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CAZOTTES
INSEEÉtablissements de EARL CAZOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81340 VALENCE D'ALBIGEOISSiègeActif
433 510 302 00014 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL CAZOTTES
INPIComptes annuels de EARL CAZOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAZOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CAZOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAZOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAZOTTES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025013986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024008791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025007798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2018F01570
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024005493
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01963
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02071
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/06023
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/07278
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 30 janvier 2018 · N° 15/05329
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/04415
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/06808
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/02949
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06515
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2009 · N° 08/21933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CAZOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CAZOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur EARL CAZOTTES
Quel est le numéro SIREN de EARL CAZOTTES ?
Le numéro SIREN de EARL CAZOTTES est 433 510 302. Le SIRET de son siège social est 433 510 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433510302.
Qui dirige EARL CAZOTTES ?
EARL CAZOTTES est dirigée par PASCAL CAZOTTES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CAZOTTES ?
Le siège social de EARL CAZOTTES est situé 503 Che les Tilleuls, 81340 Valence d'Albigeois.
EARL CAZOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CAZOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CAZOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CAZOTTES.
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