EARL CHAPART

Fermée

Siren410 147 060Société civile28150 MOUTIERSRadiée le 31 octobre 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 147 060, EARL CHAPART est une société civile créée le 12 décembre 1996. Son siège social est situé 6 rue Frileuse, 28150 Moutiers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK CHAPART, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2020.

Fiche d'identité de EARL CHAPART

INSEE

Dénomination: EARL CHAPART
SIREN: 410 147 060
SIRET (siège): 410 147 060 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72410147060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 147 060
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 121 959,21 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 12 décembre 1996
Date de radiation: 31 octobre 2020
Siège social: 6 RUE FRILEUSE , 28150, MOUTIERS
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de EARL CHAPART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAPART

INSEEBODACC

PATRICK CHAPART

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAPART

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28150 MOUTIERSSiègeFermé
410 147 060 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAPART

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

Acte

Conformité de EARL CHAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL CHAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHAPART

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
18 février 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CHAPART Patrick nom d'usage : CHAPART n'est plus gérant. CHAPART Patrick nom d'usage : CHAPART devient liquidateur

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 31 octobre 2020

Questions fréquentes sur EARL CHAPART

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPART ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPART est 410 147 060. Le SIRET de son siège social est 410 147 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410147060.

Qui dirige EARL CHAPART ?

EARL CHAPART est dirigée par PATRICK CHAPART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAPART ?

Le siège social de EARL CHAPART est situé 6 rue Frileuse, 28150 Moutiers.

EARL CHAPART est-elle toujours en activité ?

Non, EARL CHAPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2020.

EARL CHAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPART.

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