EARL CHARBONNIER
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 309 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL CHARBONNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 389 874 496. Son siège social est situé Chausserans, 48100 Grezes. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Sindy MORENO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL CHARBONNIER
INSEE- Dénomination
- EARL CHARBONNIER
- SIREN
- 389 874 496
- SIRET (siège)
- 389 874 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22389874496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 874 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 309 472 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 février 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHAUSSERANS , 48100, GREZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHARBONNIER
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société - L'exercice de cette activité agricole doit être réalisée dans les conditions comparables à celle existant dans les exploitations de caractère familial. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de EARL CHARBONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHARBONNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
FHBX
Administrateur provisoire · de juin 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHARBONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 GREZESSiègeActif
389 874 496 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL CHARBONNIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CHARBONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARBONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01522
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00497
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01226
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01877
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00205
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00206
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-20.406
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHARBONNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Sindy, Patricia ; Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Alexia, Solange, Patricia ; Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Julien, Jean-Louis, Yannick ; Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Camille, Sindy, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Administrateur provisoire : FHBX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-02-01 · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur EARL CHARBONNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL CHARBONNIER ?
Le numéro SIREN de EARL CHARBONNIER est 389 874 496. Le SIRET de son siège social est 389 874 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389874496.
Qui dirige EARL CHARBONNIER ?
EARL CHARBONNIER est dirigée par Sindy MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHARBONNIER ?
Le siège social de EARL CHARBONNIER est situé Chausserans, 48100 Grezes.
EARL CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARBONNIER.
Combien de salariés compte EARL CHARBONNIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CHARBONNIER emploie 1 ou 2 salariés.
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