GAEC DU MARBRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 189 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 128 273, GAEC DU MARBRE est une société civile créée le 10 février 2010. Elle est domiciliée 10 Le Marbre, 88370 Bellefontaine. GAEC DU MARBRE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). THIERRY BARBAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU MARBRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MARBRE
- SIREN
- 520 128 273
- SIRET (siège)
- 520 128 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54520128273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 128 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 188 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 10 LE MARBRE , 88370, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MARBRE
Production laitière (élevage de bovins laitiers)
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Finances de GAEC DU MARBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MARBRE
INSEEGérant
Établissements de GAEC DU MARBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88370 BELLEFONTAINESiègeActif
520 128 273 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU MARBRE
INPIConformité de GAEC DU MARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MARBRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004218
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-19.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MARBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : BARBAUX Nadege, Marie, Geneviève né(e) HENRY Gérant : BARBAUX Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur GAEC DU MARBRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MARBRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MARBRE est 520 128 273. Le SIRET de son siège social est 520 128 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54520128273.
Qui dirige GAEC DU MARBRE ?
GAEC DU MARBRE est dirigée par THIERRY BARBAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MARBRE ?
Le siège social de GAEC DU MARBRE est situé 10 Le Marbre, 88370 Bellefontaine.
GAEC DU MARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MARBRE.
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