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EARL D'ANET

Active
Siren321 190 233Société civile09140 ErcéCréée le 17 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL D'ANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 190 233. Le siège social de l'entreprise se trouve .., 09140 Ercé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par VALERIE VESSERON, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'ANET

Dénomination
EARL D'ANET
SIREN
321 190 233
SIRET (siège)
321 190 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65321190233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 190 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
17 mars 1981
Siège social
.., 09140, Ercé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ANET

PRODUCTION BOVINE

Finances de EARL D'ANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'ANET

VV

VALERIE VESSERON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. CAU Bernard nom d'usage : CAU n'est plus gérant CAU

VESSERON Valérie Eliane nom d'usage · de avril 2022 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D'ANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09140 ErcéSiègeFermé

    321 190 233 00015 · ouvert le 12 janvier 1981 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL D'ANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL D'ANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'ANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'ANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'ANET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    VESSERON Valérie Eliane nom d'usage : CAU n'est plus gérant. VESSERON Valérie Eliane nom d'usage : CAU devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    VESSERON Valérie Eliane nom d'usage : CAU devient gérant. CAU Bernard nom d'usage : CAU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1981

Questions fréquentes sur EARL D'ANET

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ANET ?

Le numéro SIREN de EARL D'ANET est 321 190 233. Le SIRET de son siège social est 321 190 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65321190233.

Qui dirige EARL D'ANET ?

EARL D'ANET est dirigée par VALERIE VESSERON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'ANET ?

Le siège social de EARL D'ANET est situé .., 09140 Ercé.

EARL D'ANET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ANET.

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