EARL DAURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DAURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 979 031. Elle est domiciliée 2215 Rte de Drudas Ld Daures, 31330 Le Burgaud. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LAURENT SANTALUCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAURES
INSEE- Dénomination
- EARL DAURES
- SIREN
- 420 979 031
- SIRET (siège)
- 420 979 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15420979031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 979 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- 2215 RTE DE DRUDAS LD DAURES, 31330, LE BURGAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAURES
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Finances de EARL DAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAURES
INSEEÉtablissements de EARL DAURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 LE BURGAUDSiègeActif
420 979 031 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DAURES
INPIComptes annuels de EARL DAURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DAURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL DAURES
Quel est le numéro SIREN de EARL DAURES ?
Le numéro SIREN de EARL DAURES est 420 979 031. Le SIRET de son siège social est 420 979 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420979031.
Qui dirige EARL DAURES ?
EARL DAURES est dirigée par LAURENT SANTALUCIA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAURES ?
Le siège social de EARL DAURES est situé 2215 Rte de Drudas Ld Daures, 31330 Le Burgaud.
EARL DAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAURES.
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