SCEA DE LA FORET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 646 417, SCEA DE LA FORET est une société civile créée le 6 février 1996. Elle est domiciliée 1701 Che de la Foret Delmas, 31330 Le Burgaud. SCEA DE LA FORET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN COUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA FORET
- SIREN
- 403 646 417
- SIRET (siège)
- 403 646 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90403646417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 646 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- 1701 CHE DE LA FORET DELMAS, 31330, LE BURGAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA FORET
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ART.2 DE LA LOI 88 1202 DU 30.12.88
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Finances de SCEA DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 LE BURGAUDSiègeActif
403 646 417 00010 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA FORET
INPIConformité de SCEA DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COUREAU Julien nom d'usage : COUREAU devient gérant. DIRAT Josianne nom d'usage : COUREAU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COUREAU Alain nom d'usage : COUREAU Alain n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 403 646 417. Le SIRET de son siège social est 403 646 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403646417.
Qui dirige SCEA DE LA FORET ?
SCEA DE LA FORET est dirigée par JULIEN COUREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?
Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé 1701 Che de la Foret Delmas, 31330 Le Burgaud.
SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET.
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