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SCEA DE LA FORET

Active
Siren403 646 417Société civile31330 LE BURGAUDCréée le 06 février 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 646 417, SCEA DE LA FORET est une société civile créée le 6 février 1996. Elle est domiciliée 1701 Che de la Foret Delmas, 31330 Le Burgaud. SCEA DE LA FORET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN COUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET

Dénomination
SCEA DE LA FORET
SIREN
403 646 417
SIRET (siège)
403 646 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90403646417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 646 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 février 1996
Siège social
1701 CHE DE LA FORET DELMAS, 31330, LE BURGAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FORET

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ART.2 DE LA LOI 88 1202 DU 30.12.88

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET

AC

ALAIN COUREAU

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 LE BURGAUDSiègeActif

    403 646 417 00010 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COUREAU Julien nom d'usage : COUREAU devient gérant. DIRAT Josianne nom d'usage : COUREAU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COUREAU Alain nom d'usage : COUREAU Alain n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 403 646 417. Le SIRET de son siège social est 403 646 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403646417.

Qui dirige SCEA DE LA FORET ?

SCEA DE LA FORET est dirigée par JULIEN COUREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?

Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé 1701 Che de la Foret Delmas, 31330 Le Burgaud.

SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET.

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