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SCEA SAINT-MICHEL

Active
Siren329 072 813Société civile31330 LE BURGAUDCréée le 22 février 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
11,3 k€

SCEA SAINT-MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1984, identifiée par le SIREN 329 072 813. Son siège social est situé 4448 Rte de Galembrun Saint Michel, 31330 Le Burgaud. SCEA SAINT-MICHEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD DE COURS SAINT GERVASY, autre.

Fiche d'identité de SCEA SAINT-MICHEL

Dénomination
SCEA SAINT-MICHEL
SIREN
329 072 813
SIRET (siège)
329 072 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78329072813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 072 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 250 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 février 1984
Siège social
4448 RTE DE GALEMBRUN SAINT MICHEL, 31330, LE BURGAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT-MICHEL

Polyculture sur 58 ha.

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Finances de SCEA SAINT-MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SAINT-MICHEL

Anciens dirigeants (1)

HD

Henri n'est plus gérant DE COURS

DE COURS Henri nom d'usage · de octobre 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT-MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 LE BURGAUDSiègeActif

    329 072 813 00010 · ouvert le 07 novembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT-MICHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA SAINT-MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINT-MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE COURS SAINT GERVASY Arnaud nom d'usage : DE COURS SAINT GERVASY devient gérant. SALEIL Lisette nom d'usage : DE COURS SAINT GERVASY n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE COURS Henri nom d'usage : DE COURS Henri n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1984

Questions fréquentes sur SCEA SAINT-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT-MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT-MICHEL est 329 072 813. Le SIRET de son siège social est 329 072 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78329072813.

Qui dirige SCEA SAINT-MICHEL ?

SCEA SAINT-MICHEL est dirigée par ARNAUD DE COURS SAINT GERVASY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT-MICHEL ?

Le siège social de SCEA SAINT-MICHEL est situé 4448 Rte de Galembrun Saint Michel, 31330 Le Burgaud.

SCEA SAINT-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT-MICHEL.

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