EARL DAVENNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 335 k€
EARL DAVENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 413 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Balleau, 77640 Jouarre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLEMENT DAVENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAVENNE
INSEE- Dénomination
- EARL DAVENNE
- SIREN
- 440 413 169
- SIRET (siège)
- 440 413 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440413169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 413 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 335 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- LE PETIT BALLEAU , 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAVENNE
exploitation et gestion de biens agricoles polyculture
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Finances de EARL DAVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAVENNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DAVENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
440 413 169 00010 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DAVENNE
INPIConformité de EARL DAVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 87-45.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAVENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Davenne, Claude Robert Charles Henri, nomination du Gérant : Davenne, Clément Camille
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur EARL DAVENNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DAVENNE ?
Le numéro SIREN de EARL DAVENNE est 440 413 169. Le SIRET de son siège social est 440 413 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440413169.
Qui dirige EARL DAVENNE ?
EARL DAVENNE est dirigée par CLEMENT DAVENNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAVENNE ?
Le siège social de EARL DAVENNE est situé Le Petit Balleau, 77640 Jouarre.
EARL DAVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVENNE.
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