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SCEA DES CHARMES

Active
Siren819 973 009Société civile77640 JOUARRECréée le 27 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SCEA DES CHARMES est une société civile immatriculée le 27 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 973 009. Elle est domiciliée 7 rue Hennequin, 77640 Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN LEMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CHARMES

Dénomination
SCEA DES CHARMES
SIREN
819 973 009
SIRET (siège)
819 973 009 00031
N° TVA intracommunautaire
FR09819973009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 973 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 422 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2016
Siège social
7 RUE HENNEQUIN, 77640, JOUARRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHARMES

L'acquisition, la prise a bail, l'exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalises par la société ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CHARMES

AL

AURELIEN LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

DL

DIDIER LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jacques JOACHIM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CHARMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77640 JOUARRESiègeActif

    819 973 009 00031 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 0111Z

  • 10170 MESGRIGNYFermé

    819 973 009 00015 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 0111Z

  • 77640 SIGNY-SIGNETSFermé

    819 973 009 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CHARMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CHARMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2016-04-27 · Début d'activité : 2016-04-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMOINE Aurelien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-27 · Début d'activité : 2016-04-06

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES est 819 973 009. Le SIRET de son siège social est 819 973 009 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09819973009.

Qui dirige SCEA DES CHARMES ?

SCEA DES CHARMES est dirigée par AURELIEN LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHARMES ?

Le siège social de SCEA DES CHARMES est situé 7 rue Hennequin, 77640 Jouarre.

SCEA DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHARMES.

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