EARL MASURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 871 924, EARL MASURE est une société civile créée le 15 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Masure, 77640 Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GRYMONPREZ, gérant.
Fiche d'identité de EARL MASURE
INSEE- Dénomination
- EARL MASURE
- SIREN
- 429 871 924
- SIRET (siège)
- 429 871 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08429871924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 871 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 mars 2000
- Siège social
- LA MASURE , 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MASURE
exploitation et gestion de biens agricoles polyculture
Finances de EARL MASURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MASURE
INSEEÉtablissements de EARL MASURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
429 871 924 00016 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MASURE
INPIComptes annuels de EARL MASURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MASURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026017747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017215
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016565
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025031705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00987
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01453
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00016
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MASURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL MASURE
Quel est le numéro SIREN de EARL MASURE ?
Le numéro SIREN de EARL MASURE est 429 871 924. Le SIRET de son siège social est 429 871 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429871924.
Qui dirige EARL MASURE ?
EARL MASURE est dirigée par MICHEL GRYMONPREZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MASURE ?
Le siège social de EARL MASURE est situé La Masure, 77640 Jouarre.
EARL MASURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MASURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASURE.
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