EARL DES LOGES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 158 k€
EARL DES LOGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 170 193. Elle est domiciliée Ferme des Loges, 77640 Jouarre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par EDOUARD DELAERE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES LOGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES LOGES
- SIREN
- 909 170 193
- SIRET (siège)
- 909 170 193 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86909170193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 170 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 890 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- FERME DES LOGES, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES LOGES
Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de EARL DES LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES LOGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2022
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
Devos
Gérant · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES LOGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
909 170 193 00017 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES LOGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES LOGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/50974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01652
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00069
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01081
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Décision du 11 février 2025 · N° 22/07020
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES LOGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant partant : Devos, nom d'usage : Delaere, Marie-Pierre Thérèse ; nomination du Gérant : Delaere, Edouard Paul ; nomination du Gérant : Reymann, nom d'usage : Delaere, Angelique Marie
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur EARL DES LOGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES LOGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES LOGES est 909 170 193. Le SIRET de son siège social est 909 170 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86909170193.
Qui dirige EARL DES LOGES ?
EARL DES LOGES est dirigée par EDOUARD DELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES LOGES ?
Le siège social de EARL DES LOGES est situé Ferme des Loges, 77640 Jouarre.
EARL DES LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES LOGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES LOGES.
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